La Cour d'Appel donne raison au ministre de l'intérieur

[24h au Bénin] - 19/01/2020

La Chambre des procédures diverses de la Cour d'Appel de Cotonou a par arrêté n°001/19 du 27 décembre 2019 rendu une décision dans le dossier n°001/PG-19 dans l'affaire Sacca Lafia contre Emmanuel Golou et autres. Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile, en opposition à arrêt et (...)


    e-mail